Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 28 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale, dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000042267595#art-3