Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
ARRETE
Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Catégories d'agents concernées par les délégations de pouvoirs du présent arrêté
Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion
Chapitre IV : Délégations consenties à certaines autorités du ministère de la défense
Chapitre V : Délégations consenties aux autorités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
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