Art. 4
4 / 16En vigueur depuis le 11 sept. 2025
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052222399#art-4