Art. 2
Abrogé2 / 6En vigueur depuis le 14 août 2025 jusqu'au 27 juil. 2026
Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet de restrictions d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/JORFTEXT000052088096#art-2