Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000052089416
Abrogé6 / 6En vigueur depuis le 14 août 2025 jusqu'au 27 juil. 2026
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
Nom
du transporteur
aérien (1)
Etat de l'exploitant
Code OACI
du transporteur
Type d'appareil faisant l'objet de la restriction
Immatriculation des appareils interdits
1
IRAN AIR
Iran
IRA
Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747
Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA
2
AIR KORYO
République démocratique populaire de Corée
KOR
Toute la flotte sauf :
2 appareils de type TU-204
Toute la flotte sauf :
P-632 ; P-633
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052088096#art-legiarti000052089416