Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054555331#art-1