Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054559735

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En vigueur depuis le 31 juil. 2026

ANNEXE Personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1re catégorie (décret n° 89-406 du 20 juin 1989) Taux applicables en 2026 (en pourcentage) Deuxième niveau 24 % Classe normale du troisième niveau 12 % Classe exceptionnelle du troisième niveau 10 %

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