Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation
ARRETE
Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation
16 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
16 articles
Chapitre III : Epreuve théorique organisée par le conseil national de l'ordre des vétérinaires
Chapitre II : Formation préalable à l'attribution du certificat complémentaire de compétences pour la réalisation d'actes vétérinaires de premier niveau
Chapitre Ier : Dispositions générales
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Chapitre V : Dispositions propres aux « délégataires-élèves » des écoles vétérinaires
Chapitre IV : Habilitation des centres de formation