Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 7 juil. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté détermine les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité qui doivent être prises dans les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique, en vue de la sécurité et de la protection médicale de leur personnel. Il fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement des services chargés de cette protection.
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Prolegi/LEGITEXT000006072977#art-1