Sect. III Visites d'admission
Art. 10
10 / 27En vigueur depuis le 7 juil. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être affecté à un emploi du personnel des services médicaux ou des services généraux si, âgé de moins de trente-cinq ans et présentant une réaction tuberculinique négative, il n'a pas subi la vaccination par le B.C.G..
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072977#art-10