Sect. VIII Infirmières et infirmiers
Art. 25
25 / 27En vigueur depuis le 7 juil. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrations hospitalières doivent mettre à la disposition du médecin chargé du service de médecine préventive le personnel administratif et le personnel infirmier nécessaire au bon fonctionnement de ce service.
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Prolegi/LEGITEXT000006072977#art-25