Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).
ARRETE
Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).
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Objet
Titre Ier : Accès des gares et stations.
Titre II : Dispositions concernant l'ordre public et la réglementation des professions.
Titre III : Dispositions concernant le bon ordre et la sécurité.
Titre IV : Circulation, arrêt et stationnement.
Titre V : Dispositions propres aux gares de marchandises.
Titre VI : Constatations et répression des infractions.
Titre VII : Modalités d'exécution - Affichage.