Sect. Objet
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 29 juin 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, qui remplace celui du ... a pour objet de réglementer la police et d'assurer le bon ordre dans les parties des gares et stations du département ... et de leurs dépendances accessibles au public. Lesdites dépendances comprennent principalement les cours des gares.
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Prolegi/LEGITEXT000006075041#art-1