Titre Titre III : Dispositions concernant le bon ordre et la sécurité.
Art. 9
9 / 24En vigueur depuis le 29 juin 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également prohibés : - le dépôt et l'abandon d'objets quelconques dans toutes les dépendances du chemin de fer ; - toute manipulation de produits toxiques, explosifs ou inflammables, autre que celle qui est nécessaire pour l'exécution d'un contrat de transport, sauf exception autorisée par le chef de gare ; - le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou inflammables.
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Prolegi/LEGITEXT000006075041#art-9