Arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole.
ARRETE

Arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole.

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