Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 16 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079478#art-2