Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 septembre 1975 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues pour les employés de maison dans la circonscription de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079572#art-1