Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le consul général à Anvers est en outre chargé : 1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ; 2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051931#art-2