Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur prévu par le 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000020834293#art-1