Art. 9
9 / 9En vigueur depuis le 10 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020832172#art-9