Art. 2 bis
3 / 13En vigueur depuis le 1 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020831526#art-2-bis