Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 21 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022505668#art-2