Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 21 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022505668#art-8