Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 9 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement médical, dispensé par les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ou par des organismes agréés, a pour objectif de permettre : ― à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ; ― à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 3 et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000035051760#art-1