Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé, sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit : Taux Parcours professionnel Montant mensuel en euros 1 Junior 220 2 Senior 270 3 Expert 400
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030817725#art-1