Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 2002 , , - Arrêté du 13 février 2002 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000030816719#art-4