Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 10 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes, établies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 15 février 2011 susvisé, et les déclarations de candidatures sont déposées à partir du 19 septembre 2016 et jusqu'au 22 septembre 2016, 15 heures auprès du commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000032878645#art-3