Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs
ARRETE
Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs
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Chapitre 1er : Contenu et durée de la première formation et de la formation de renouvellement
Chapitre 2 : Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétence
Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés
sezione Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formationSection 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation
sezione Section 2 : Modalités de certification des organismes de formationSection 2 : Modalités de certification des organismes de formation
paragrafo Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certificationSous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
paragrafo Sous-section 2 : Processus de demande de certification par l'organisme de formation candidat et de revue de la demande par l'organisme certificateurSous-section 2 : Processus de demande de certification par l'organisme de formation candidat et de revue de la demande par l'organisme certificateur
paragrafo Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateurSous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur
paragrafo Sous-section 3 : Contenu de l'audit réalisé par l'organisme certificateurSous-section 3 : Contenu de l'audit réalisé par l'organisme certificateur
paragrafo Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décisionSous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
paragrafo Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certificationSous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification
Chapitre 4 : Conditions d'accréditation des organismes certificateurs
Chapitre 5 : Dispositions finales
sezione AnnexesAnnexes