Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
ARRETE
Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Composition des collèges électorauxChapitre Ier : Composition des collèges électoraux
sezione Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administrationSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
sezione Section 2 : Collège électoral du conseil des étudesSection 2 : Collège électoral du conseil des études
sezione Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la rechercheSection 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
sezione Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnementSection 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité
capo Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutinsChapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
capo Chapitre V : Contrôle des opérations électoralesChapitre V : Contrôle des opérations électorales
Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Composition des collèges électorauxChapitre Ier : Composition des collèges électoraux
sezione Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administrationSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
sezione Section 2 : Collèges électoraux du conseil des étudesSection 2 : Collèges électoraux du conseil des études
sezione Section 3 : Collège électoral du conseil de la rechercheSection 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
sezione Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnementSection 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité
capo Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutinsChapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins