Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Art. 17
17 / 46En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Chaque candidature est individuelle. Elle est adressée par lettre ou déposée auprès du directeur général de l'Ecole. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée dans le calendrier défini à l'article 13. Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée au-delà de cette date. Si à cette même date, aucune candidature n'est constatée dans l'un et/ou l'autre des collèges de chaque conseil, il est procédé par la commission de contrôle des opérations électorales à un tirage au sort sur la liste des personnels éligibles du ou des collèges concerné (s).
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-17