Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux›Sect. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Art. 3
3 / 46En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-3