Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 4 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Après leur titularisation, les inspecteurs du travail suivent une formation obligatoire complémentaire dont le contenu est défini en fonction des besoins spécifiques identifiés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'inspecteur du travail et le responsable de service.
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Prolegi/LEGITEXT000042076342#art-3