Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 4 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs du travail stagiaires dont la formation a débuté le 16 décembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000042076342#art-4