Art. 12
12 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2019 , A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2019 Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, -1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, -2
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Prolegi/LEGITEXT000042061635#art-12