Chapitre Chapitre III : Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
Art. 11
12 / 19En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du service des ressources et systèmes d'information des ressources humaines, la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée : 1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information de la zone fonctionnelle « ressources humaines » en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ; 2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ; 3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ; 4° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données relevant de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ; 5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles ; 6° D'exercer une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-11