Chapitre Chapitre III : Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
Art. 12
13 / 19En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la réalisation de ses missions, la sous-direction a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines qui est directement rattaché au sous-directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-12