Chapitre Chapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
Art. 3
3 / 19En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la politique des ressources humaines comprend : - la sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles ; - la sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines ; - la sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-3