Chapitre Chapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
Art. 4
4 / 19En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée : 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ; 2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ; 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-4