Chapitre Chapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services : 1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Elle conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ; 2° D'assurer le cadrage, le suivi et l'évaluation de la cohérence des référentiels en organisation ; 3° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitation au départ ; 4° De proposer la répartition ministérielle entre forces armées, formations rattachées, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ; 5° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Elle évalue sa mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-5