Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le service des pensions et des risques professionnels : 1° Participe à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef du service ; 2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence ; 3° Anime et organise l'information et la formation du public et des agents concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000042064883#art-4