Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne : « Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité » ; est remplacée par la ligne : « Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité Directeur du service des pensions et des risques professionnels . »
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Prolegi/LEGITEXT000042064883#art-9