Chapitre Chapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles

Art. 4

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En vigueur depuis le 1 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.

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legi/LEGITEXT000042060732#art-4