Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 juil. 2021
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.
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Prolegi/JORFTEXT000043771836#art-1