Art. 8

Art. 8

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En vigueur depuis le 20 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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legi/LEGITEXT000043945866#art-8