Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de résidus de tri est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0157 du 08/07/2021 (legifrance.gouv.fr)
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