Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL
Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de direction nouvellement nommés dans le corps et ceux qui ont changé d'affectation reçoivent leurs objectifs dans les trois mois qui suivent leur prise de fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000043874075#art-5