Art. 1
Abrogé1 / 2En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2026-2027.
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Prolegi/JORFTEXT000046014387#art-1