Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045990833
10 / 10En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL Tarifs hors taxes et contributions Distribution publique TARIFS PRIX Tarif Base Abonnement mensuel en € 5,83 Prix du kWh en c€ 12,100 Tarif B0 Abonnement mensuel en € 5,83 Prix du kWh en c€ 11,900 Tarif B1 Abonnement mensuel en € 20,00 Prix du kWh en c€ 10,000 Tarif B2i Abonnement mensuel en € 20,00 Prix du kWh en c€ 9,600
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Prolegi/LEGITEXT000045990826#art-legiarti000045990833