Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047814507#art-3