Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).
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Prolegi/LEGITEXT000047777341#art-4